J.O. 282 du 4 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19966
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Arrêté du 25 novembre 2002 approuvant la participation financière d'Electricité de France dans le capital d'une société
NOR : ECOT0251119A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 25 novembre 2002, est approuvée l'acquisition par Electricité de France d'une participation de 4 % au capital de Vivendi Environnement pour un montant maximum de 400 millions d'euros.